Conditions d’utilisation

ARTICLE 1 – Qui sommes-nous ?

EXPERTEAM,
Siège social : 2a Rue des bains – 67700 Saverne – France
SARL au capital de 120 000 €
RCS Strasbourg : 80319200400015
Numéro TVA intracommunautaire : FR91803192004
Téléphone : +33(0)3 88 89 10 10

Email : c o n t a c t @ e x p e r t e a m – e m p l o i . f r (sans espace)

ARTICLE 2 – Définitions et Terminologie

Pour la compréhension et la simplification de certains termes utilisés aux présentes, il est déterminé ce qui suit :

Le « Site » : désigne notre site internet.

Les « Services » : désigne un ensemble de contenu web ayant pour vocation l’échange, la publication d’information ainsi que la vente de produits et prestations.

Le « Client » : désigne un organisme souhaitant proposer une offre d’emploi.

le « Candidat » : désigne une personne physique, n’ayant jamais travaillé pour le compte de la Société et souhaitant postuler à une offre d’emploi.

L’ « Intérimaire » : désigne une personne physique, ayant déjà travaillé pour le compte de la Société et souhaitant postuler à une offre d’emploi.

La « Société » : désigne notre société.

L’ « Internaute » : personne ou organisme navigant sur le Site, pouvant ou non être Client, Candidat ou Intérimaire.

ARTICLE 3 – Champ d’application

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent l’utilisation du Site. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les agences ou en direct.

Nos Services étant variés, il se peut que des conditions additionnelles ou particulières à certains d’entre eux (blog ou forum) s’appliquent. Ces conditions additionnelles seront mises à votre disposition avec lesdits Services et devront être acceptées avant leur utilisation.

ARTICLE 4 – Accès aux Services :

Nos Services sont accessibles gratuitement à tout Internaute disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents aux accès des Services, matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de ce dernier. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Nous mettons tous les moyens en oeuvre afin de garantir la meilleure qualité d’accès aux Services, sans y être tenus par une obligation de résultat. Certains Services peuvent être momentanément indisponibles lors de modifications sur nos systèmes informatiques. L’Internaute en est alors averti par une page explicite.

ARTICLE 5 – Propriété intellectuelle

Il est rappelé que toutes les œuvres de l’esprit au sens de l’article L.112-2 du Code de la propriété intellectuelle, bénéficient de la protection au titre du droit d’auteur.

Toute utilisation non autorisée d’une œuvre de l’esprit est constitutive d’un acte de contrefaçon comme le prévoit l’article L335-3 du Code de la propriété intellectuelle.

L’Internaute, s’interdit toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur tout type de support, et par quelque procédé que ce soit, sans l’accord préalable et exprès de la Société qui peut la conditionner à une contrepartie financière. Le non-respect de cette clause constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales.

ARTICLE 6 – Liens hypertextes :

La Société décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des liens tiers entrants et/ou sortants qui sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation.

ARTICLE 7 – Les avis 

Conformément au Décret n° 2017-1436 du 29 septembre 2017, JO du 5 octobre sur les avis publiés par les Internautes, nous vous informons que :

  • La procédure de contrôle des avis est interne à la Société.
  • Il n’y a aucune contrepartie de quelque nature que ce soit pour vous inciter à laisser un avis
  • Les délais de publication des avis sont de 2 mois maximum
  • Les avis sont classés par ordre chronologique
  • La conservation des avis est de 10 ans à partir de leur date de rédaction
  • Votre prénom et initiale du nom seront intégrés à votre publication.

Tous les avis sont publiés, sauf ceux faisant partie de la liste suivante :

  • De nature publicitaire
  • Contraire aux bonnes moeurs
  • Portant atteinte aux droits des personnes
  • Contraire aux lois
  • Contraire aux présentes conditions d’utilisation
  • Favorisant un concurrent

ARTICLE 11 – Les obligations de l’Internaute 

L’Internaute ‘engage à :

  • Ne pas utiliser le Site de manière frauduleuse
  • Garantir que ses systèmes informatiques sont exempts de tout virus ou logiciels espions
  • Ne pas publier d’informations visant à nuire à la Société sur tout support.